Nom: | daoudi 2009 enfin |
Format: | Fichier D'archive |
Système d'exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
Licence: | Usage Personnel Seulement |
Taille: | 25.20 MBytes |
A contre France , req. A pour déterminer le cadre général de la détention en Algérie. V, 16 juillet , Ghedir et autres c. Carolina - Ya Wahechni. Koubi Droit et cinéma: Ali Ssamid - Khab Danni. Recherché par les autorités judiciaires, M.
En conséquence, le requérant fut assigné à résidence en France.
Daoudi - Mp3 -
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Si il avait commis un attentat, aurait-il eut du chagrin ou de la pitié pour ses victimes?? Ou placez vous la limite? Non il ne peut rester en centre de rétention durée limitée à 32 jours.
Il est assigné à résidence et de ce fait contraint à des obligations comme se présenter régulièrement au commissariat. A la dignité de la personne, droit intangible.
Cet homme a enfi reconnu coupable. Il a purgé sa peine et de ce fait payé sa dette à la société. Il appartient à la société de le réinsérer.
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musique-chaabi-daoudi: Abdellah Daoudi - Enfin
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